Cette page a été réalisée avec le concours de Maitre Nathalie Castagnon, avocat spécialiste en franchise.
Vous avez décidé de créer une entreprise ou de reprendre l'exploitation d'un magasin ou une affaire en franchise. Le choix de ce mode d'exploitation n'est pas le fruit du hasard. Votre démarche vers un franchiseur répond à un besoin d'assistance, de formation, d'accompagnement : vous souhaitez intégrer un réseau, bénéficier de la notoriété d'une marque, d'un concept, de l'expérience du concepteur. Il convient qu'au-delà des paroles, les conditions juridiques et contractuelles qui entourent la relation soient en totale correspondance avec vos attentes.
Seul ce qui est écrit, dans le contrat notamment, engage l'entreprise franchiseur.
Attention aux propositions, annonces et contrats qui ne relèvent pas de la franchise : vendeurs de matériels, de "kit de démarrage" ou "kit de communication", sans transfert de savoir-faire, sans formation, sans assistance. Cela n'est pas de la franchise qui suppose entre autres une continuité dans les relations entre les partenaires.
On ne le répètera jamais assez : il ne faut pas hésiter à consacrer une partie de son budget de créateur pour consulter, préalablement à tout engagement, un juriste spécialiste des contrats d'affaires et de la franchise, licence de marque et autre concession.
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