Guide pour devenir franchisé
L'utilisation de la marque et de l'enseigne
Le contrat de franchise doit impérativement préciser que le franchiseur met son enseigne à votre disposition. Il doit préciser le numéro d'enregistrement de la marque à l'Inpi. Lorsque le franchiseur n'est pas propriétaire de l'enseigne, demandez-lui la durée de sa licence, c'est-à-dire jusqu'à quelle date il est en droit de l'exploiter. En règle générale, le contrat stipule que le franchiseur est détenteur de la marque et qu'il vous accorde un droit d'usage.
Le franchiseur doit protéger et développer la marque. Il assure la publicité nécessaire à la renommée de l'enseigne et il veille à ce que tous les franchisés utilisent l'enseigne et ses signes de ralliement (logo, mobilier spécifique?). De votre côté, vous devez appliquer la stratégie commerciale du franchiseur et respecter l'unité et la réputation du réseau.
Le contrat de franchise doit impérativement préciser que le franchiseur met son enseigne à votre disposition. Il doit préciser le numéro d'enregistrement de la marque à l'Inpi. Lorsque le franchiseur n'est pas propriétaire de l'enseigne, demandez-lui la durée de sa licence, c'est-à-dire jusqu'à quelle date il est en droit de l'exploiter. En règle générale, le contrat stipule que le franchiseur est détenteur de la marque et qu'il vous accorde un droit d'usage.
Le franchiseur doit protéger et développer la marque. Il assure la publicité nécessaire à la renommée de l'enseigne et il veille à ce que tous les franchisés utilisent l'enseigne et ses signes de ralliement (logo, mobilier spécifique?). De votre côté, vous devez appliquer la stratégie commerciale du franchiseur et respecter l'unité et la réputation du réseau.