Guide pour devenir franchisé
Possibilités d'exonération :
Exonération pour le chômeur créateur ou repreneur : Si vous avez demandé, avant la date d'immatriculation de votre entreprise, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle , vous pouvez bénéficier pendant les 12 premiers mois de l'exonération des cotisations dues au titre de votre activité non salariée pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, en-deçà d'un seuil de revenus (16.621 ¤ en 2005) et à l'exception de la CSG/CRDS.
Exonération pour le salarié créateur ou repreneur : Les salariés et les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation qui créent ou reprennent une entreprise sont exonérés, sur demande aux organismes sociaux et sous certaines conditions, des cotisations sociales dues au titre de leur activité non salariée pendant les 12 premiers mois.
Exonération pour le chômeur créateur ou repreneur : Si vous avez demandé, avant la date d'immatriculation de votre entreprise, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle , vous pouvez bénéficier pendant les 12 premiers mois de l'exonération des cotisations dues au titre de votre activité non salariée pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, en-deçà d'un seuil de revenus (16.621 ¤ en 2005) et à l'exception de la CSG/CRDS.
Exonération pour le salarié créateur ou repreneur : Les salariés et les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation qui créent ou reprennent une entreprise sont exonérés, sur demande aux organismes sociaux et sous certaines conditions, des cotisations sociales dues au titre de leur activité non salariée pendant les 12 premiers mois.