Rédaction d'un contrat :
Il n'existe pas de contrat type en matière de Franchise.
Le contrat doit obligatoirement tenir compte de la spécificité de chaque concept.
En revanche il est possible de déterminer un certain nombre de thèmes qui seront communs à la plupart des contrats :
- Les conditions générales d'exécution du contrat
- Les obligations du Franchiseur
- Les obligations du Franchisé
- L'approvisionnement (pour les franchises de distribution)
- Les dispositions financières
- L'image de marque de l'enseigne
- La durée et les clauses de fin de contrat
Pour réaliser ou faire relire son contrat >>>
Renégocation d'un contrat :
Le franchiseur a intérêt à se ménager les clauses les plus ouvertes possibles lorsqu'il s'agira de proroger le contrat. En fonction de l'évolution du concept, de l'amélioration de sa valeur économique, il pourra être fondé à proposer un versement complémentaire plus ou moins important.
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