Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.portaildelafranchise.com, intitulé « Portail de la Franchise », est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Valentin Fourier, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site : vercel.com

4. Objet du site

Portail de la Franchise est un portail d'information et de comparaison dédié aux franchises en France. Le site publie des fiches de réseaux, des hubs par secteur d'activité et des contenus pédagogiques pour aider les porteurs de projet à se renseigner avant de contacter un franchiseur.

Les informations publiées (apport, droit d'entrée, redevances, chiffre d'affaires indicatif, etc.) sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale, ni un conseil en investissement, ni un substitut au Document d'Information Précontractuelle (DIP) ou au contrat de franchise.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logos propres à Portail de la Franchise, bases de données, photographies lorsqu'elles sont produites par l'éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus des enseignes de franchise mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Portail de la Franchise a une finalité strictement informative.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur ou dans les cas prévus par la loi.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes de documentation, navigation) est décrit dans notre politique de confidentialité.

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8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des contenus publiés. Les décisions d'investissement ou de création/reprise de franchise relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit valider toute information auprès du franchiseur et de ses conseils (juridique, comptable, financier).

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

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