Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Portail de la Franchise est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Pour toute question relative à vos données : page contact ou contact@portaildelafranchise.com.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire (contact, demande de documentation franchise).
  • Données liées à votre projet : franchise concernée, message, sujet de la demande.
  • Données de navigation : pages consultées, type de navigateur, appareil, adresse IP tronquée ou pseudonymisée selon les outils utilisés.
  • Préférences : thème clair/sombre, consentements cookies le cas échéant.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos messages et demandes de contact ;
  • transmettre votre demande de documentation à l'enseigne ou au partenaire concerné ;
  • améliorer le Site, mesurer l'audience et corriger les contenus ;
  • assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux ;
  • respecter nos obligations légales.

Les bases légales applicables sont principalement l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer le portail, et votre consentement lorsque la loi l'exige (cookies non essentiels, newsletters le cas échéant).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées :

  • aux membres de l'équipe éditoriale de Portail de la Franchise, dans la limite de leurs attributions ;
  • aux franchiseurs ou partenaires concernés par une demande de documentation que vous avez initiée ;
  • à nos prestataires techniques (hébergement, base de données, analytics) agissant en tant que sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données des formulaires de contact et de demande de documentation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (généralement jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange).

Les données de navigation et d'audience sont conservées pour des durées limitées, conformément aux paramétrages des outils utilisés et aux recommandations de la CNIL.

6. Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences, session) ainsi que des traceurs de mesure d'audience, sous réserve de votre consentement lorsque la réglementation l'impose. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé.

Vous pouvez exercer ces droits via la page contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment l'hébergeur) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mesures équivalentes).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.