Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Portail de la Franchise (ci-après « le Site »), portail d'information et de comparaison dédié aux franchises.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Description du service

Le Site propose notamment :

• un annuaire de fiches franchise (investissement, redevances, profil recherché, etc.) ;
• des pages thématiques par secteur d'activité ;
• des contenus comparatifs et pédagogiques pour les porteurs de projet ;
• un formulaire de contact et de demande de documentation auprès des enseignes référencées.

Portail de la Franchise n'est pas un franchiseur et ne conclut pas de contrat de franchise en votre nom. Le Site facilite la mise en relation et la collecte d'informations préalables à un projet.

3. Nature des informations publiées

Les données affichées sur les fiches (montants, pourcentages, surfaces, effectifs réseau, chiffres d'affaires indicatifs, etc.) sont communiqués par les enseignes ou leurs réseaux, et sont fournies à titre strictement indicatif.

Elles peuvent évoluer, varier selon le territoire ou le profil du candidat, et ne remplacent en aucun cas :

• le Document d'Information Précontractuelle (DIP) remis par le franchiseur ;
• le contrat de franchise et ses annexes ;
• un audit financier, juridique ou immobilier adapté à votre situation.

Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement et de la vérification des informations auprès du franchiseur et de vos conseils.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux des formulaires, l'extraction automatisée massive des contenus (scraping), toute tentative de compromission de la sécurité du Site et tout comportement portant atteinte aux droits de tiers.

5. Demandes de documentation et mise en relation

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Demander la documentation » ou un formulaire de contact lié à une fiche franchise, vous acceptez que vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone le cas échéant) soient transmises à Portail de la Franchise et, le cas échéant, à l'enseigne ou au partenaire concerné afin de répondre à votre demande.

La transmission d'une demande ne garantit ni une réponse, ni l'acceptation de votre candidature par le franchiseur. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Contenus éditoriaux et avis

Les synthèses, comparatifs et notes publiés sur le Site relèvent d'une analyse éditoriale indépendante, fondée sur des éléments publics et des critères de lisibilité pour les porteurs de projet.

Les notes, votes ou signaux communautaires éventuellement affichés sont indicatifs et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Ils ne se substituent pas à votre propre due diligence.

7. Mises en avant et partenariats

Certaines fiches ou emplacements peuvent faire l'objet d'une mise en avant commerciale (sponsoring, « franchises du mois », etc.). Lorsque c'est le cas, l'information est présentée de manière identifiable sur le Site.

Les partenariats commerciaux n'altèrent pas l'obligation de transparence sur la nature sponsorisée des contenus concernés. Pour toute question sur un partenariat ou une correction de fiche, contactez-nous via la page contact.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (structure, textes originaux, charte, bases de données éditoriales) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation substantielle des contenus du Site, hors usage privé et non commercial, est interdite sans autorisation préalable écrite.

9. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (sites officiels des enseignes, autorités, médias). Ces liens sont fournis pour votre convenance. Portail de la Franchise n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

10. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus, ni l'adéquation du Site à un objectif particulier.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières, manques à gagner, pertes d'opportunité ou dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou à une décision prise sur la base des informations qui y sont publiées.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en tête de page sera actualisée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre formulaire de contact. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront saisis, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire via la page contact ou à contact@portaildelafranchise.com.